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51617772 Cours Sur La DUM

February 7, 2018 | Author: Mohamed Abassor | Category: Transport, Trade, Tariff, Weight, Banks
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O.F.P.P.T Office de la Formation Professionnelle Et de la Promotion du Travail.

La Déclaration Unique de Marchandise LA D.U.M

Institut Spécialisé de Technologie Appliquée

I.S.T.A. de Tanger. Secteur Tertiaire : Le Transport Niveau : Technicien Spécialisé en Exploitation du Transport.

Mr. Jihad JAMÏ

INTRODUCTION :

Les déclarations en douane : -

Le propriétaire de marchandise Le transitaire en douane Personne titulaire d’une autorisation

 Caractères spécifiques d’une DUM :  Présentation générale :  Analyse des principales rubriques :  Les formules additionnelles :  Précisions complémentaires :  Procédures d’exportation :  Documents douane

annexés

aux

déclarations

en

 Cas de non remise de ces documents : CONCLUSION :

Mr. Jihad JAMÏ

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INTRODUCTION Aucune marchandise ne peut être importée sans avoir été préalablement dédouanée, selon des modalités précises définies par la réglementation douanière en vigueur. Chaque marchandise qui entre ou sorts du territoire assujetti doit faire l’objet d’une déclaration en détail appelé la DUM : Déclaration Unique de Marchandise, institué à partir de 1992, et qui se distingue par différentes critères spécifiques qu’on va voir. Le principe de l’obligation de la déclaration Unique de marchandises a été posé notamment par l’article 65 du code des douanes et impôts indirects : toutes marchandises importées ou présentées à l’exportation doivent faire l’objet d’une déclaration en détail. Ce principe est général, n’admet aucune exception, quel que soit le régime douanier ou le régime fiscal ou encore la qualité de l’importateur ou de l’exportateur. Alors que l’introduction d’un document unique pour la déclaration en détail des marchandises en douane constitue, avant tout, une action de simplification documentaire globale,aussi bien au niveau national que sur le plan international. C’est également une procédures informatiques.

étape

favorable

au

développement

des

Les déclarations en douane : Le code des douanes et son décret d’application limitent l’habilitation à faire acte de déclarant en douane, pour les marchandises présentées ou déposées en douane, aux seules personnes suivantes : le propriétaire des marchandises, le transitaire en douane, et les titulaires d’une autorisation de dédouanement. Le propriétaire de marchandise : Sont considérés comme propriétaires, les personnes en mesure de justifier cette qualité notamment par la présentation : -

des documents commerciaux attestant l’achat ou la vente des marchandises et établis en leur nom. Des documents de transport attestant cette qualité.

Le propriétaire des marchandises peut, cependant donner tous pouvoirs à un mandataire, qui est à son service exclusif, pour accomplir à sa place les formalités de déclaration correspondantes.

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Le transitaire en douane : Il s’agit de toute personne physique ou morale qui a pour profession d’accomplir pour autrui les formalités douanières concernant la déclaration des marchandises. Cette profession peut être exercée soit à titre principal, soit à titre accessoire. Dans tous les cas, l’exercice de cette profession est subordonné à l’obtention d’un agrément qui est donné à titre personnel. La demande d’agrément doit être adressée au directeur de l’administration des douanes, accompagnée d’un certain nombre de documents. Lorsqu’il s’agit d’une société, l’agrément doit être obtenu par la société et par toutes les personnes habilitées à déclarer pour son compte. L’administration des douanes reconnaît aux transitaires tous les pouvoirs relatifs à l’exercice de leur profession : ils sont à la fois déclarants, redevables des droits et taxes et pénalement responsables. Personnes titulaires d’une autorisation : Dans le cadre de l’exercice de leur commerce ou de leur industrie, certaines personnes sont amenées à dédouaner des marchandises qui ne leur sont pas destinées, sans pour autant que ces personnes soient des transitaires. Dans ce cas, elles sont tenues de demander une autorisation de dédouanement pour autrui à, l’administration des douanes. Cette autorisation est cependant, subordonnée à certaines conditions, et elle n’est accordée que pour des opérations portant sur des marchandises déterminées.

 Caractères spécifiques : Par rapport aux formules utilisées, auparavant, la déclaration unique des marchandises se distingue par un certain nombre de critères spécifiques : elle est unique, codée, et alignée. 1-1) Une formule unique : La DUM remplace l’ensemble des formules utilisées auparavant pour l’importation, l’exportation et les régimes économiques en douane ; elle ne remplace cependant pas : -

la déclaration occasionnelle.

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-

Les documents internationaux prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhèrent. - Les déclaration établies sur des modèles prévus par les actes de l’union postale internationale. 1-2) Une déclaration codée : Les informations à faire figurer dans les différentes cases de la DUM se présentent, dans la plus part des cas, sous forme d’un message codé. Autrement dit, pour remplir la DUM, le déclarant a besoin d’un certain nombre de listes de codes mises en place par l’administration des douanes : -

codes codes codes codes

moyens de transport ; régimes douaniers ; des pays et des monnaies ; des bureaux douaniers, etc.…..

1-3) Une déclaration alignée : La DUM a été élaborée pour être traitée essentiellement par les systèmes informatiques des opérateurs en douane. Toutefois, elle peut être également traitée par d’autres moyens, comme les machines à écrire. 1-4) une déclaration harmonisée et standardisée : La DUM est conforme aux normes préconisées par l’organisation internationale d’harmonisation et de standardisation ISO/A4, dimension 210*297 mm. Ces recommandations figurent dans la formule cadre pour les documents commerciaux des nations unies.

 Présentation générale : La DUM se présente sous formes d’une liasse de 6 exemplaires identiques, qui sont numérotés de 1 à 6 et qui reçoivent les destinations suivantes. Exemplaires Exemplaires Exemplaires Exemplaires Exemplaires Exemplaires

N° N° N° N° N° N°

1 2 3 4 5 6

: : : : : :

Service de la recette. Bon à enlever ou à embarquer. service de la visite. service de la valeur. office des changes. redevable.

Chaque liasse de 6 exemplaires constitue une formule et chaque formule comprend : -

41 cases numérotées de 1 à 49. 8 cases de A à H, réservées à l’administration des douanes.

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Chaque formule peut recevoir la déclaration de 2 articles. Lorsque l’opération concerne un nombre plus important d’articles, il sera fait usage de formules additionnelles. La numérotation des cases de 28 à 37 est répétitive, dans la mesure où ces cases sont destinées à recevoir des indications qui se répètent pour chaque article déclaré.

 Analyse des principales rubriques : Intitulé des cases Case n° 1 Déclaration Case n° 2 Exportateur/expéditeur Case n° 3 Nombre total des articles Case n° 4 Code du bureau Case n° 5 Nombre de formules Case n° 6 Poids Brut total Case n° 7 Poids Net total Case n° 8 Importateur/Destinataire Case n° 9 Autres personnes Concernées Case n° 10 Le déclarant

Case n° 11 Pays de provenance Case n° 12 Code de l’importateur/ L’exportateur

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Contenu de la déclaration -indiquer le code du régime douanier sous lequel la déclaration a été déposée. Pour cela, il convient de disposer de la liste établie par l’administration des douane. -indiquer le nom, raison sociale et adresse complète de la personne concernée et le cas échéant, le numéro du registre du commerce et lieu d’immatriculation de l’exportateur. -indiquer le nombre d’articles qui font l’objet de la déclaration. Ce nombre est prévu en 3 caractères. -indiquer le numéro du code de bureau concerné. Exemple : Tanger port n°400 - indiquer le nombre total des formules que comporte la déclaration. Lorsque la déclaration porte sur plus de 2 articles, le déclarant doit utiliser autant de formules additionnelles. - indiquer le poids brut total de la marchandise, emballage compris. Ce poids brut est exprimé en kg. - indiquer le poids net total de la marchandise, emballage compris. - indiquer le nom la raison sociale, l’adresse complète de l’intéressé ainsi que le numéro du registre du commerce. - indiquer le cas échéant, les autres personnes concernées par la déclaration, autre que le propriétaire des marchandises. si le déclarant est l’exportateur ou l’importateur indiquer le nom la raison sociale, l’adresse complète de l’intéressé ainsi que le numéro du registre du commerce. - si le déclarant est un transitaire, indiquer son nom, sa raison sociale, son adresse et son numéro d’agrément. - indiquer le code pays, à l’export c’est code de Maroc, à l’import c’est le code du pays étranger. - à l’import, indiquer le fichier central des importateurs - à l’export, indiquer le fichier lorsqu’il sera opérationnel ; pour le moment laisser cette

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Case Pays Case Pays

n° 13 d’origine n° 14 destinataire

- indiquer le nom et le code du pays dans lequel la marchandise a été fabriquée. - à l’export indiquer le nom et le code de pays destinataire. - à l’import laisser vide Case n° 15 - indiquer le moyen de transport utiliser, en précisant le Moyen de transport code du mode de transport, son nom ou le numéro Départ/arrivée d’immatriculation. Ainsi que le code de sa nationalité Case n° 16 - indiquer le code de l’incoterm utilisé et le lieu Condition de livraison convenu Case n° 17 -indiquer la nature et le numéro du titre de transport. Nature et numéro du titre Exemple : connaissement n° de transport Case n°18 Monnaie et le montant -indiquer le code de la monnaie utilisée. total du facture -mentionner le montant total facturer Case n° 19 - c’est le taux change officiel à la date de Taux de change l’enregistrement la déclaration Case n° 20 -indiquer le montant de fret Fret Case n° 21 -en cas de transbordement, indiquer le mode de Nouveau moyen de transport utilisé. transport après le transbordement Case n° 22 -indiquer le montant de l’assurance liée à Assurance l’acheminement des marchandises. Case n° 23 -indiquer la contre valeur en dirham de la marchandise Valeur total déclarée déclarée. Case n° 24 -indiquer le date arrivée du moyen de transport de la Date d’arrivée marchandise : le jour, le mois et l’année (cette case n’est remplie qu’en cas d’importation) Case n° 25 -indiquer le lieu ou la marchandise a été déposée en Localisation des attendant la procédure de dédouanement. marchandises Case n° 26 - en cas de transit, indiquer le code du bureau des Code bureau destination douanes ou prend fin l’opération de transit. Case n° 27 -indiquer les renseignement financiers et bancaire Renseignement financier relatif à la transaction commercial. et bancaire Case n° 28 -indiquer le marquage, le colisage et l’identification des Colis et désignation marchandises marchandises Case n° 29 -indiquer le numéro de chaque article par rapport au Numéro d’ordre de nombre total des articles contenues dans la l’article déclaration. Case n° 30 - indiquer le code marchandise de chaque article tel Code des marchandises que précisé parle tarif des droits de douane à l’importation. Case n° 31 -indiquer la valeur déclarée en DH et en chiffre par Mr. Jihad JAMÏ

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Valeur déclarée Case n° 32 Unités complémentaires Case n° 33 Poids Net

article. A l’import c’est la valeur CIF, à l’export, la valeur a déclarée est la valeur FOB. -indiquer les éléments quantitatifs nécessaires à la taxation ou à l’établissement des statistiques du commerce extérieur. - indiquer le poids net total de chaque article exprimé en Kg. Y compris l’emballage.

Case n° 34 Ap ou Sp Case n° 35 Taux des déchets

- indiquer si la transaction commerciale donne lieu ou non a un règlement financier. -en cas d’admission temporaire, indiquer la taux de déchet sur la base duquel les comptes d’At seront apurés par les services douaniers Case n° 36 - indiquer les codes pays lorsque les origines des Pays d’origine articles sont différentes Case n° 37 - indiquer les numéro et la date de a déclaration Déclaration sommaire/ doc sommaire. En cas de changement du régime douanier, précédent indiquer la date de la déclaration précédente. Case n° 38 - indiquer les renseignement qui ne figurent pas sur les Autres renseignements autres cases : demande de taxation préférentielle, demande de visa du certificat d’origine, demande de dédouanement à domicile… Case n° 39 - indiquer le lieu, la date de la déclaration Lieu, date et signature de - apposer la signature du soumissionnaire la soumissionnaire Case n°40 -indiquer le lieu, la date de la déclaration Lieu, date et signature de -apposer la signature de la banque qui se porte la caution, dans le cadre des régimes suspensif Caution Case n° 41 - indiquer le nom du déclarant Nom et signature du -apposer la signature du déclarant déclarant

Les formules additionnelles : Ce sont des formules additionnelles à la déclaration, utilisées pour déclarer les autres articles, sachant que la DUM proprement dite ne peut contenir que deux articles. Les formules additionnelles sont également conçues en 6 exemplaires, permettant chacune de déclarer 4 articles supplémentaires. Elles ne contiennent que les cases relatives à la déclaration de chaque article, sachant que les mentions communes aux différents articles sont indiquées dans la déclaration proprement dite. Autrement dit, ces formules additionnelles font partie de la déclaration unique des marchandises et elles reçoivent le même numéro d’enregistrement

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Précisions complémentaires : Il convient d’ajouter : - qu’une même formule de déclaration ne peut contenir que les marchandises déclarées sous un même régime douanier. - Que lorsqu’une même espèce de marchandises est soumise à plusieurs modes de taxation, elle doit faire l’objet d’autant de déclarations qu’il y’a de modes de taxation. - Et que lorsqu’une même espèce provient de plusieurs origines, elle doit faire l’objet d’autant de déclaration qu’il y’a d’origine.

- Procédure a l’export En matière d’exportation, le processus de dédouanement des marchandises est très simplifié. La simplification des procédures documentaires et l’exonération des droits de douane sont de nature à accélérer le circuit de dédouanement. Ainsi le circuit de dédouanement des marchandises se présent comme suit :

Dépôt de la déclaration

Enregistrement de la déclaration

Contrôle documentaire

Visite de la marchandise

Autorisation d’embarquement

Embarquement de la marchandise

 Documents annexés aux déclarations en douane Mr. Jihad JAMÏ

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7-1) documents annexés aux déclarations à l’exportation : en matière des exportations, le nombre et la nature des documents à annexer aux déclarations en détail varie également d’une situation à une autre, en fonction des facteurs déjà précisés auparavant. 1-1) dossier type : • • • • • • •

facture définitive. Titre d’exportation. Copie écrite de la déclaration en détail, s’il y’a lieu. Avis d’exportation. Certificat d’origine. Liste de colisage. Et tout autre document exigé par les autorités douanières.

2-2) l’avis d’exportation. 2-3) la fiche d’imputation. 2-4) le certificat sanitaire à l’exportation. 2-5) le certificat d’inspection. 2.6) le certificat phytosanitaire. 7-2) documents annexés aux déclarations à l’importation : Ils sont multiples et variés : Les principaux documents l’importation : 1.1 • • • • • • • •

1.2 1.3 1.4 -

souvent

annexés

à

la

déclaration

à

le dossier type : facture définitive. Copie écrite de la déclaration déposée par procédé informatique. Titre d’importation. Titre de transport. Certificat d’origine. Liste de colisage. Attestation bancaire. Et d’autres documents, dont la nature et le nombre varient en fonction des situations comme : attestation bancaire. Liste de colisage. Autres documents comme : le certificat sanitaire à l’importation. Le certificat de conformité technique.

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-

La fiche technique de contrôle.

 Cas de non remise de ces documents : la non remise des documents devant être annexés aux déclarations en détail, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, n’entraîne pas l’arrêt des opérations de dédouanement des marchandises concernées ; mais le déclarant risque des poursuites pour non communication des documents demandés, en vertu de sanctions prévues par la réglementation douanière.

CONCLUSION La maîtrise des techniques administratives est un enjeu important pour l’entreprise : une marchandise peut être bloquée par le service des douanes a cause d’un document manquant ou mal rédigé, il ne faut pas oublier qu’en commerce international les documents qui représentent les marchandises font l’objet d’une contre partie financière, tout document erroné entraîne inévitablement des retards dans la réception des fonds.

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